Les élections municipales à Houat

Information : Législation et Licences

Droits exclusifs de l’Auteur

Droit de reproduction : Non autorisé

Permet d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de tout ou partie d’une œuvre, quel qu’en soit le support, donnant lieu à sa communication au public de manière indirecte (livre, journal, carte postale, etc.). Ce droit permet de contrôler l’usage et la destination d’une œuvre, ainsi que ses éventuelles reproductions illicites.

Droit de représentation ou de communication au public : Non autorisé

Donne à l’auteur ou l’autrice la capacité d’autoriser ou non la communication d’une œuvre au public, de manière directe (exposition, présentation au public, etc.) ou indirecte (diffusion différée, internet, etc.). Concernant la photographie, ce droit s’applique pour l’image et non pour chaque édition d’un même tirage

Licences

Les photos sont disponibles à la vente strictement dans le cadre légal de l’usage personnel privé. Pour certaines photos, il est possible d’acquérir une licence commerciale adaptée à votre besoin et d’utiliser ces photos en dehors de l’usage personnel privé.
Vous avez une demande spécifique ? Envoyez votre demande via le formulaire dans l’onglet ci-dessus : « Demande de Licence Commerciale » ou via le formulaire de Contact.

Licence pour un Usage Personnel Privé

Pour usage personnel privé, pour impressions, cartes et cadeaux ou référence aux artistes. Usage non commercial uniquement. Non destiné à la revente.

Licence pour Présentations ou Bulletins d’Information

Pour usage dans une Présentation / Discours (Powerpoint et Keynote, par exemple) ou dans un Bulletin d’Information.
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Licence pour un Site Web

Pour usage sur un Site Internet unique, une Application, un Blog, ou sur les Réseaux Sociaux (exclut la publicité), monde.
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Licence pour des Magazines et/ou Livres

Pour usage dans un seul Livre ou Magazine (imprimé et/ou numérique), placement intérieur, tirage à 2 500 exemplaires maximum, monde (exclut la publicité).
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Licence pour une Campagne Marketing

Utilisation pour une seule Campagne Marketing, internationale (publicité exclue). Un forfait est conçu pour une Campagne Marketing promotionnelle d’une entreprise.
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Demande de Licence Commerciale

Pour certaines photos, il est possible d’acquérir une Licence Commerciale spécifique (Présentations / Bulletins d’informations, Site Web, Magazines et Livres, Campagne Marketing…) et d’utiliser ces photos en dehors de l’usage personnel privé.
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Pour certaines photos, il est possible de passer commande pour un scan au format .TIF de 300dpi jusqu’à 2400dpi.
Remplissez le formulaire ci-dessous en précisant le nom de la photo ou son UGS et le format que vous désirez commander.
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