Conditions Générales de Vente applicables

Qui sommes-nous ?

Les présentes CGV sont applicables dans le cadre de l’achat de photos numériques et de Services d’Imagerie sur le site https://www.verdieditions.com/bretagne-photos. Les présentes CGV sont applicables pour les photos payantes et gratuites.

Achat de Photos

Commande de Photos

La Boutique Bretagne Photo propose à la vente ou gratuitement le téléchargement de photos numériques. Elle ne propose pas à la vente de version papier des photos présentées. La résolution de la photo est celle indiquée sur la fiche produit. La taille de la photo est la taille du fichier en px. La taille est sensiblement conforme et peut varier selon les systèmes. Le Client a la possibilité de demander, via le formulaire, un devis pour acheter une ou plusieurs photos de format, de taille différente et de résolution différente que celle proposée sur la fiche produit.

Paiement de la Commande

Pour commander sur le site, il est nécessaire de créer un compte. Le paiement s’effectue à la commande via CB 3D Secure (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal ou CB via PayPal. L’acceptation des présentes CGV est obligatoire lors de la commande.

Téléchargements des Photos achetées

Le téléchargement de la ou des photos achetées est actif dès validation du paiement sur le tableau de bord du compte du Client ou via le lien dans le mail de confirmation d’achat. Le téléchargement est autorisé 1x et est valable pour 1 jour. Il appartient au Client de rechercher le fichier téléchargé dans son ordinateur. Le nom du fichier acheté est identique au SKU (identifiant de stock) sur la fiche produit et est précisé sur le bon de commande reçu par mail.

Droit de Rétractation

La livraison de la commande étant effectuée par téléchargement numérique dès validation du paiement, le Droit et le délai de rétractation ne peuvent être appliqués.

Remboursement

La livraison de la commande via téléchargement étant effectuée dès validation du paiement, la commande ne permet aucun droit à remboursement. Les scans de photos anciennes présentent des imperfections et ne peuvent être sujets à une demande de remboursement.

Législation et Licences des photos

Les photos sont disponibles à la vente en version numérique sur le site Bretagne Photos dans le cadre strict légal de l’Usage privé. Cette condition est acceptée lors de la validation de commande.
Pour utiliser ces photos à des fins commerciales, il est possible d’acquérir une licence commerciale adaptée aux besoins particuliers du Client : Présentations / Bulletins d’informations, Site Web, Magazines et Livres, Campagne Marketing….
Pour une demande spécifique, le Client a la possibilité d’utiliser le formulaire dans l’onglet « Demande de Licence » sur la fiche de la photo concernée dans la Boutique en spécifiant le Nom de la photo concernée ou son identifiant SKU. La licence pour une utilisation commerciale sera proposée au Client sur devis.

Information : Législation et Licences

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments (textes, icônes, photos, mise en page, base de données…) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Sylvie Verdi. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Sylvie Verdi, vous ne pouvez procéder à une quelconque vente, reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Droits exclusifs de l’Auteur

Droit de reproduction : Non autorisé

Permet d’autoriser ou d’interdire la fixation matérielle de tout ou partie d’une œuvre, quel qu’en soit le support, donnant lieu à sa communication au public de manière indirecte (livre, journal, carte postale, etc.). Ce droit permet de contrôler l’usage et la destination d’une œuvre, ainsi que ses éventuelles reproductions illicites.

Droit de représentation ou de communication au public : Non autorisé

Donne à l’auteur ou l’autrice la capacité d’autoriser ou non la communication d’une œuvre au public, de manière directe (exposition, présentation au public, etc.) ou indirecte (diffusion différée, internet, etc.). Concernant la photographie, ce droit s’applique pour l’image et non pour chaque édition d’un même tirage.

Les Licences

Les photos sont disponibles à la vente strictement dans le cadre légal de l’usage personnel privé. Pour certaines photos, il est possible d’acquérir une licence commerciale adaptée à votre besoin et d’utiliser ces photos en dehors de l’usage personnel privé. Le Client a la possibilité de faire sa demande via le formulaire « Demande de Licence Commerciale » de la fiche produit en spécifaint le Nom de la photo et/ou le SKU de la photo concernée.

Licence pour un Usage Personnel Privé

Pour usage personnel privé, pour impressions, cartes et cadeaux ou référence aux artistes. Usage non commercial uniquement. Non destiné à la revente.

Licence pour Présentations ou Bulletins d’Information

Pour usage dans une Présentation / Discours (Powerpoint et Keynote, par exemple) ou dans un Bulletin d’Information.
Nous consulter pour tarif.

Licence pour un Site Web

Pour usage sur un Site Internet unique, une Application, un Blog, ou sur les Réseaux Sociaux (exclut la publicité), monde.
Nous consulter pour tarif.

Licence pour des Magazines et/ou Livres

Pour usage dans un seul Livre ou Magazine (imprimé et/ou numérique), placement intérieur, tirage à 2 500 exemplaires maximum, monde (exclut la publicité).
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Licence pour une Campagne Marketing

Utilisation pour une seule Campagne Marketing, internationale (publicité exclue). Un forfait est conçu pour une Campagne Marketing promotionnelle d’une entreprise.
Nous consulter pour tarif.

Autorisations

Les photos vendues par Bretagne Photos le sont avec l’autorisation du propriétaire et dans des conditions conclues.

Dons de photos

Les photos faisant l’objet de Dons sont proposées à la vente ou mises à disposition gratuitement, avec le plein accord du donneur sans que ce dernier ne puisse faire valoir son droit à rémunération totale ou partielle de la part de la Boutique.

Besoin d’aide?

Contactez Bretagne Photos pour toute question.